Déposée le 13 février 2013 par la Société Anonyme (SA) Réseau GDS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « biogénère » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-10 du 8 mars 2013.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Réseau GDS domicilié(e) 14 Place des Halles - 67082 - STRASBOURG Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 548 501 113 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Meyer Guillaume-Nicolas, Direction de la Communication domicilié(e) 14 Place des Halles - 67082 - STRASBOURG Cedex - France.
La marque biogénère a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3982870.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Réseau GDS, SA - 14 Place des Halles - 67082 - STRASBOURG Cedex - France - SIREN 548501113
M. Meyer Guillaume-Nicolas, Direction de la Communication - 14 Place des Halles - 67082 - STRASBOURG Cedex - France
Publication - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-10
Enregistrement sans modification - Publication le 7 juin 2013 au BOPI 2013-23
Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage ; bois de feu ; gaz d'éclairage ;
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques ; machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; manipulateurs industriels (machines) ; pompes (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; machine à trier pour l'industrie ; robots (machines) ;
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Informations en matière de traitement de matériaux ; raffinage ; galvanisation ; purification de l'air ; vulcanisation (traitement de matériaux) ; décontamination de matériaux dangereux ; production d'énergie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; audits en matière d'énergie.
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